Politique de confidentialité

Avis important — Ne constitue pas un avis juridique. Le présent document a été préparé pour Provetly. Bien qu'il ait été rédigé à partir de recherches réglementaires, il n'a pas été révisé par un avocat. Consultez un avocat autorisé à exercer dans votre territoire d'opération avant de vous fier à ce document.

Date d'entrée en vigueur : 28 avril 2026 Dernière mise à jour : 2 mai 2026

1. Qui nous sommes

Provetly est un répertoire en ligne qui met en relation les propriétaires aux États-Unis et au Canada avec des entrepreneurs en services résidentiels vérifiés. Provetly est exploité par Orchiq, une entreprise individuelle de Renel Lherisson, située à Montréal, Québec, Canada.

• Site Web : https://provetly.com
• Courriel pour la confidentialité : privacy@provetly.com
• Adresse postale : Orchiq (Provetly), Montréal, Québec, Canada (adresse civique complète sur demande à privacy@provetly.com)

Responsable de la protection des renseignements personnels (désignation prévue par la Loi 25 du Québec). Renel Lherisson agit à titre de personne ayant la plus haute autorité au sein de Provetly et est désigné Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez joindre le Responsable à privacy@provetly.com.

Cette version française de la Politique de confidentialité est mise à la disposition des résidents du Québec en conformité avec la Charte de la langue française. La version anglaise est également disponible à /privacy.

2. Champ d'application

La présente Politique s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise de provetly.com, de nos courriels et de services connexes (le « Service »). Elle vise deux catégories d'utilisateurs :

• Les propriétaires qui consultent le répertoire, déposent des avis ou contactent des entrepreneurs.
• Les entrepreneurs qui paient un abonnement pour figurer dans le répertoire.

Le Service est destiné uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'enfants.

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Renseignements que vous fournissez

Comptes propriétaires (gratuits) :

• Adresse courriel
• Facultatifs : nom, numéro de téléphone, code postal, photo de profil
• Avis, évaluations et photos que vous publiez au sujet d'entrepreneurs
• Messages que vous envoyez par l'entremise du Service

Comptes entrepreneurs (payants) :

• Nom de l'entreprise, nom du propriétaire, courriel et téléphone professionnels
• Adresse de l'entreprise, zone desservie, NEQ ou numéro d'enregistrement de l'entreprise
• Numéro(s) de licence professionnelle (étatique, provinciale) et date d'expiration
• Certificat(s) d'assurance (responsabilité civile, CNESST/WSIB le cas échéant)
• Autorisation de vérification d'antécédents pour le propriétaire de l'entreprise
• Photos, descriptions, prix et autres contenus de fiche

Paiements (entrepreneurs uniquement) : Nous utilisons Stripe, Inc. pour le traitement des paiements. Nous ne stockons pas les numéros de carte de crédit complets dans nos systèmes. Stripe recueille les données de carte directement, conformément à sa propre politique de confidentialité : https://stripe.com/privacy.

3.2 Renseignements que nous recueillons automatiquement

• Appareil, navigateur et système d'exploitation
• Adresse IP et localisation approximative qui en est dérivée
• Pages consultées, liens cliqués, temps passé sur la page
• URL de provenance (référent)
• Témoins (cookies) et technologies similaires (voir la section 12)

3.3 Renseignements provenant de tiers

• Données de vérification de licence provenant des bureaux de licences étatiques, provinciaux ou municipaux (notamment la RBQ au Québec)
• Vérification d'assurance auprès des assureurs ou de services de vérification
• Rapports de vérification d'antécédents provenant d'une agence d'évaluation du consommateur (avec le consentement écrit de l'entrepreneur en vertu du FCRA aux États-Unis ou de la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques du Canada le cas échéant)

3.4 Renseignements personnels sensibles

Nous recueillons une quantité limitée de « renseignements personnels sensibles » au sens de la California Consumer Privacy Act (Cal. Civ. Code § 1798.140(ae)), à savoir : numéros de licence émis par un gouvernement (entrepreneurs uniquement) et identifiants de connexion. Nous ne vendons ni ne partageons ces données et nous ne les utilisons à aucune fin autre que la fourniture et la sécurisation du Service.

4. Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

5. Fondement juridique du traitement

Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et du Québec (Loi 25), nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat — pour vous fournir le Service.
• Consentement — pour les courriels de marketing, les témoins facultatifs et toute utilisation de renseignements sensibles.
• Intérêts légitimes — pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service (mis en balance avec vos droits).
• Obligations légales — pour respecter les exigences fiscales, antifraude et réglementaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section 8).

6. Comment nous communiquons les renseignements

Nous ne vendons pas de renseignements personnels contre rémunération. Nous ne partageons pas de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous communiquons des renseignements uniquement comme suit :

6.1 Fournisseurs de services (sous-traitants)

Nous avons conclu des ententes écrites (DPA) avec chacun de ces fournisseurs leur imposant la protection des renseignements personnels.

6.2 Données de fiche publique

Les renseignements de fiche d'entrepreneur (nom de l'entreprise, statut de licence, zone desservie, photos, évaluations) sont publics sur provetly.com et peuvent être indexés par les moteurs de recherche.

Les avis que vous publiez sont publics, attribués à votre prénom et à l'initiale de votre nom de famille, et visibles par toute personne qui consulte la fiche de l'entrepreneur.

6.3 Communications légales

Nous pouvons communiquer des renseignements pour répondre à des assignations, ordonnances judiciaires ou autres procédures judiciaires; pour faire respecter nos Conditions d'utilisation; pour protéger des droits, des biens ou la sécurité; ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs (avec préavis).

7. Transferts transfrontaliers

Provetly est exploité depuis le Canada, mais notre infrastructure (Vercel, Supabase, Stripe, Resend) est hébergée aux États-Unis. Si vous êtes situé hors des États-Unis, vos renseignements personnels seront transférés et stockés aux États-Unis.

Les lois américaines (telles que le CLOUD Act et l'article 702 de la FISA) peuvent permettre aux autorités américaines d'accéder aux données stockées aux États-Unis. Nous utilisons des garanties contractuelles (clauses contractuelles types ou équivalents) pour offrir un niveau de protection comparable.

Résidents du Québec (Loi 25, art. 17) : Nous avons mené une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée portant sur ces communications hors du Québec et avons conclu qu'elles offrent une protection adéquate. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir reçu cette information.

8. Vos droits

Soumettez toute demande relative à vos droits à privacy@provetly.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours (ou 45 jours en vertu de la plupart des lois étatiques américaines, prorogeable une fois de 45 jours additionnels).

8.1 Résidents de la Californie (CCPA / CPRA — Cal. Civ. Code § 1798.100 et s.)

Vous avez le droit de :

• Connaître les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, communiquons, et leurs sources, finalités et destinataires.
• Supprimer les renseignements personnels (sous réserve d'exceptions).
• Corriger les renseignements personnels inexacts.
• Portabilité — recevoir une copie dans un format portable.
• Retrait de la vente ou du partage — nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels; ce droit est donc automatiquement respecté.
• Limitation de l'utilisation des renseignements personnels sensibles — nous n'utilisons pas les RPS au-delà de ce qui est nécessaire; ce droit est automatiquement respecté.
• Non-discrimination — nous ne ferons pas preuve de discrimination à votre égard pour avoir exercé ces droits.

Vous pouvez désigner un agent autorisé. Nous honorons le signal de navigateur Global Privacy Control (GPC) comme demande valide d'exclusion.

8.2 Virginie, Colorado, Connecticut, Texas, Utah, Oregon, Montana, Indiana, Kentucky, Rhode Island et autres États américains

Vous bénéficiez de droits substantiellement similaires : accès, correction, suppression, portabilité, et exclusion de la publicité ciblée, de la vente et du profilage produisant des effets juridiques ou similairement importants. Provetly ne pratique pas la publicité ciblée, la vente de renseignements personnels ni le profilage exclusivement automatisé produisant des effets juridiques.

Les résidents de l'Oregon peuvent demander une liste des tiers spécifiques à qui nous avons communiqué leurs renseignements personnels.

Si nous refusons une demande, vous pouvez en appeler en répondant à notre courriel de refus.

8.3 Résidents canadiens (LPRPDE, PIPA Alberta, PIPA Colombie-Britannique)

Vous avez le droit :

• D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• De demander la rectification de renseignements inexacts.
• De retirer votre consentement (sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles).
• De porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca) ou de votre commissaire provincial.

8.4 Résidents du Québec (Loi 25 — Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1)

En plus des droits canadiens ci-dessus, vous avez le droit :

• À la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• À la cessation de la diffusion / désindexation dans certains cas.
• D'être informé lorsqu'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels est prise à votre sujet, y compris des renseignements utilisés, des principaux facteurs et de votre droit de faire rectifier les renseignements ou de présenter des observations à un être humain (voir la section 14).
• De porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca).

9. Conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique :

À l'expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées ou rendues anonymes de façon irréversible.

10. Sécurité

Nous utilisons des protections conformes aux normes de l'industrie :

• Chiffrement TLS 1.2+ en transit.
• Chiffrement au repos (AES-256 via l'infrastructure Supabase / Vercel).
• Contrôles d'accès fondés sur les rôles; accès administrateur selon le moindre privilège.
• Authentification multifacteur pour les comptes du personnel.
• Aucune donnée complète de carte de paiement stockée dans nos systèmes (gérée par Stripe, conforme PCI-DSS niveau 1).
• Journalisation et surveillance des activités suspectes.

Aucun mode de transmission ou de stockage n'est sûr à 100 %. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les utilisateurs concernés et les autorités compétentes (notamment la CAI Québec et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) tel que requis.

11. Enfants

Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'enfants de moins de 13 ans (en vertu de la Children's Online Privacy Protection Act américaine, 15 U.S.C. §§ 6501–6506) ni auprès de mineurs de moins de 18 ans en général. Si vous croyez qu'un enfant nous a communiqué des renseignements, écrivez à privacy@provetly.com et nous les supprimerons.

12. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons les catégories de témoins suivantes :

• Strictement nécessaires — authentification, session, sécurité (ne peuvent être désactivés).
• Fonctionnels — pour mémoriser vos préférences (langue, région).
• Analytiques — Vercel Analytics, qui ne recueille que des données agrégées minimales et ne dépose pas de témoins tiers ni ne crée de profils intersites.
• Analytiques de produit propriétaires (Provetly) — lorsque vous acceptez la bannière de consentement, nous enregistrons les pages consultées, les fiches d'entrepreneurs vues, votre localisation approximative (ville/région/pays, dérivée de l'IP), le référent, les paramètres UTM de campagne, le type d'appareil et un haché unidirectionnel de votre IP. Cela sert à améliorer le service, à mettre en avant les entrepreneurs pertinents et à mesurer la performance marketing. L'IP brute n'est jamais stockée. Les enregistrements sont conservés 90 jours, puis supprimés. Vous pouvez refuser à tout moment et nous ne recueillerons pas ces données.

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires tiers, de pixels de suivi de réseaux publicitaires ni de publicité comportementale intercontextuelle.

Vous pouvez gérer les témoins dans votre navigateur. La désactivation des témoins strictement nécessaires peut nuire à la connexion et à d'autres fonctionnalités.

13. Communications de marketing

Nous envoyons des courriels de marketing uniquement avec votre consentement, conformément :

• Au CAN-SPAM Act (15 U.S.C. § 7701 et s.) — en-têtes véridiques, identification, lien de désabonnement, adresse postale.
• À la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, L.C. 2010, c. 23) — consentement exprès, identification de l'expéditeur, désabonnement fonctionnel pendant au moins 60 jours, traitement dans les 10 jours ouvrables.

Chaque courriel de marketing comprend un lien de désabonnement en un clic. Les courriels transactionnels (reçus, alertes de compte) sont envoyés indépendamment des préférences marketing.

14. Décisions automatisées

Nous utilisons des systèmes automatisés pour signaler les avis potentiellement faux, abusifs ou générés par IA. Ces systèmes assistent des modérateurs humains; ils ne produisent pas, à eux seuls, d'effets juridiques ou similairement importants à l'égard des personnes.

Si nous introduisons un jour des décisions prises exclusivement sans intervention humaine et produisant des effets significatifs (par exemple, la suspension automatique du compte d'un entrepreneur), les résidents du Québec seront informés au moment de la décision : des renseignements personnels utilisés, des principaux facteurs et paramètres, du droit de faire rectifier les renseignements et du droit de présenter des observations à une personne (Loi 25, art. 12.1).

Nous ne pratiquons pas de profilage à des fins de publicité ciblée.

15. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Les modifications importantes seront annoncées par courriel et/ou par un avis bien visible dans le Service au moins 30 jours avant leur prise d'effet. Votre utilisation continue après la date d'effet vaut acceptation.

16. Nous joindre

• Questions générales sur la confidentialité : privacy@provetly.com
• Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25 du Québec) : Renel Lherisson, privacy@provetly.com
• Adresse postale : Orchiq (Provetly), Montréal, Québec, Canada

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de :

• California Privacy Protection Agency — https://cppa.ca.gov
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — https://www.priv.gc.ca
• Commission d'accès à l'information du Québec — https://www.cai.gouv.qc.ca

Annexe A — Avis de collecte californien (CCPA, Cal. Civ. Code § 1798.100(b))

Cet avis est fourni au moment de la collecte ou avant celle-ci.

Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels, n'utilisons pas de RPS au-delà des fins permises et ne pratiquons pas de publicité comportementale intercontextuelle. Les droits « Do Not Sell or Share » et « Limit the Use of My Sensitive Personal Information » sont donc automatiquement respectés.

Annexe B — Coordonnées du Responsable au Québec (Loi 25)

• Personne en charge : Renel Lherisson
• Titre : Exploitant, Provetly (Orchiq)
• Courriel : privacy@provetly.com
• Adresse postale : Montréal, Québec, Canada (adresse complète sur demande)